Mentions légales

Mentions légales et Conditions Générales de Vente :

1 - Présentation du site.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site Internet est édité par la société SUDATHERM S.A.R.L. (Enseigne BalnéoSpa)

Raison sociale : SUDATHERM SARL
Siège social : Centre Commercial Châtelet 1er étage 45000 Orléans - FRANCE
Tél. 02.38.54.23.15

Numéro de S.I.R.E.T. : RCS 444 305 536 00021 - SUDATHERM S.A.R.L. au capital social de 7.500 € Orléans, APE 9602B Soins de beauté.

Le directeur de la publication du site web est madame Valérie Laurent, en qualité de gérante.

Le prestataire assurant l'hébergement du présent site Internet est :

Hébergeur : ONLINE SAS
Raison sociale : Société anonyme par actions simplifiées
Siège social : 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS
RCS. : PARIS B 433 115 904

Crédits photographiques :

© Valua Vitaly - Fotolia.com 

© Subbotina Anna - Fotolia.com 

© Jeremy Tamisier - Fotolia.com 

© emily2k - Fotolia.com 

© Beboy - Fotolia.com 

2 - Conditions d'utilisation du site

L’INSTITUT BALNEOSPA fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que l'INSTITUT BALNEOSPA sera libre de modifier à tout moment.

3 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4 – Informations ou données personnelles

L’INSTITUT BALNEOSPA s'engage à maintenir confidentielles les informations et les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.

L’INSTITUT BALNEOSPA s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

INSTITUT BALNEOSPA - SUDATHERM SARL

Centre Commercial Châtelet 1er étage 45000 Orléans – France

5 - Responsabilité

L’INSTITUT BALNEOSPA décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

L’INSTITUT BALNEOSPA se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. INSTITUT BALNEOSPA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

6 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.

L’INSTITUT BALNEOSPA n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

7 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.balneospa45.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Bonne visite.

Page mise à jour le 21 décembre 2016.